ROUSSEL & Associés Notaires - LINSELLES CEDEX

Documents à télécharger

SUCCESSION

OUVERTURE D'UN DOSSIER DE SUCCESSION

Ce document est à télécharger pour ouvrir un dossier de succession.

Il reprend les éléments essentiels des étapes d'une succession et des pièces à fournir à l'Etude.

Format : pdf Poids : 55Ko
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DIVERS

QUESTIONNAIRE ETAT CIVIL ET COORDONNEES

Ce questionnaire est destiné à tout type de dossier pour permettre de transmettre l'ensemble des données d'état civil et les coordonnées (adresse, téléphone et mail) à l'office notarial pour une parfaite communication 

Format : pdf Poids : 133Ko
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VENTE

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR - IMMOBILIER

Ce document permet à l'acquéreur de préciser ses données d'état civil et ses coordonnées.

Et de précise ses intentions dans l'acquisition immobilière à venir (compromis) ou en cours (vente).

Format : pdf Poids : 50Ko
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QUESTIONNAIRE VENDEUR - APPARTEMENT

Ce document au vendeur d'un appartement de préciser ses données d'état civil et coordonnéess.

Et de préciser les points particuliers de la vente à venir (compromis) ou en cours.

Format : pdf Poids : 135Ko
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QUESTIONNAIRE VENDEUR - MAISON

Ce questionnaire permet au vendeur d'une maison de préciser ses données d'état civil et ses coordonnées.

Et de préciser certains points particuliers de l'opération de vente à venir (compromis) ou en cours (vente).

Format : pdf Poids : 143Ko
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